Le Code des marchés publics, en vigueur depuis le 10 janvier 2004, a instauré, pour les montants inférieurs à 230.000 € HT, une procédure adaptée comme mode de passation des marchés (article 28 du C.M.P.).
Afin de répondre au souhait des entreprises d'allégement des procédures de marchés publics et au souci de la Municipalité de faciliter l'accès à la commande publique du plus grand nombre possible d'entités économiques, quelle que soit leur taille, la Commune de Palavas-les-Flots vous offre la possibilité de consulter en ligne tous les avis d'appel public à la concurrence concernant les marchés à procédure adaptée qu'elle souhaite passer (article 28 du CMP).
Le site http://www.marchepublic.palavaslesflots.net/ vous est dédié et doit vous permettre de vous informer plus rapidement et en toute sécurité des consultations lancées par la Ville, de retirer les pièces annexes aux avis publics d'appel à la concurrence correspondants ainsi que de formuler, le cas échéant, vos observations ou vos demandes de renseignements.
Ces dispositions permettront aussi de mieux servir les enjeux de la réforme du Code des Marchés Publics en respectant la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Nous espérons que cet outil interactif, gage de transparence et de simplicité, répondra à votre attente et contribuera à vous permettre de devenir un acteur économique de notre Collectivité.
Contenu du site
Les appels publics à la concurrence publiés sur le site concernent les différentes entités qui directement ou indirectement sont rattachées à l'administration municipale.
Il s'agit d'une part de la Commune et de ses services ayant une autonomie budgétaire (Port de plaisance et Phare de la Méditerranée) et d'autre part du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et de l'OMT (Office Municipal du Tourisme).
Tous les appels publics à la concurrence, d'un montant compris entre 10.000 et 230.000 € HT, sont systématiquement publiés sur le site. Cette publicité constitue le support réglementaire retenu pour les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90.000 € HT. Pour les montants compris entre 90.000 et 230.000 € HT, cette publicité vient en complément des avis publiés au BOAMP ou dans un JAL.
Les avis concernant les marchés d'un seuil supérieur sont donnés à titre d'information dans la sous-rubrique « autres marchés ». Seuls les journaux d'annonces légales sont habilités à diffuser ces avis d'appel public à la concurrence. En cas de litige, ils serviront de référence.
Ergonomie du site
Dès l'écran d'accueil, l'utilisateur, peut accéder à toutes les rubriques disponibles à partir d'une barre de navigation affichée en permanence. La mise en surbrillance des touches de navigation activées permet de visualiser le niveau de l'arborescence consulté.
L'affichage des avis d'appel public à la concurrence, proposé par défaut, récapitule tous les avis en cours, classés suivant l'ordre de saisie.
L'activation d'un filtre permet de restreindre l'affichage en le limitant aux avis relatifs à une seule entité (Commune, Port, Phare, OMT, CCAS) ou à un seul type de marché. Ces deux filtres peuvent être utilisés conjointement.
Les avis d'attributions sont consultables durant une période de 2 mois à compter de la date de la décision.
Des rubriques annexes permettent d'informer l'utilisateur sur les obligations légales à respecter : « charte d'utilisation du service », de proposer au téléchargement certains documents liés à la consultation : « imprimés administratifs » et de recueillir les suggestions des utilisateurs ou les demandes de renseignements : « nous contacter ».
