CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE
Conditions générales d'utilisation du service
1.1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du service. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.
1.2. Accès au service
Le service "www.marchepublic.palavaslesflots.net" est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la Commune de Palavas-les-Flots et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.
La Commune de Palavas-les-Flots s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu'elle diffuse.
L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.
1.3. Utilisation des données
Les informations qui figurent sur le site sont la propriété de la Commune de Palavas-les-Flots et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur. Toutefois, s'agissant d'informations de caractère public, aucune restriction d'utilisation n'est imposée.
1.4. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site "www.marchepublic.palavaslesflots.net". Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
1.5. Renseignements Réclamations
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service doit être adressée :
· par courriel utilisant la rubrique "Nous contacter"
· par courrier à l'adresse :
Monsieur le Député-maire
Mairie de Palavas-les-Flots
Boulevard Maréchal Joffre
34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les Tribunaux de la juridiction de Montpellier seront seuls compétents, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Informations légales
1.1. Edition du site
Le site "www.marchepublic.palavaslesflots.net" est un site édité par la Mairie de Palavas-les-Flots, Boulevard Maréchal Joffre, 34250 Palavas-les-Flots. Le directeur de la publication est Monsieur le Député-maire de Palavas-les-Flots.
1.2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
SARL Develop Web
2 rue du Pinot
34500 BEZIERS
Tel : 04.67.09.02.88
Fax : 04.67.30.22.85
E-Mail :
contact@devnweb.com
Site :
http://www.devnweb.com
1.3. Développement
Le site a été développé par :
SARL Develop Web
2 rue du Pinot
34500 BEZIERS
Tel : 04.67.09.02.88
Fax : 04.67.30.22.85
E-Mail :
contact@devnweb.com
Site :
http://www.devnweb.com
1.4. Droits de reproduction
La copie des pages et la création de liens avec le site sont libres.
1.5. Environnement technique
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768 mais a été prévu pour être vu correctement en résolutions inférieures.
Il est prévu pour les navigateurs Netscape 4.7 (et au dessus), Microsoft Internet Explorer 5 (et au dessus), Mozilla, Mozilla Firefox et Opera. Vous pouvez au besoin accéder à ces navigateurs et les installer en utilisant les liens ci-dessous :
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