Commune de Palavas-les-Flots, Port de plaisance, Phare de la Méditerranée, CCAS, OMT |
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| Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants | Formulaire DC4 |
| Déclaration du candidat | Formulaire DC5 |
| Etat annuel des certificats reçus | Formulaire DC7 |
| Acte d'engagement | Formulaire DC8 |
| Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial | Formulaire DC13 |
| Déclarations / Attestation sur l'honneur du candidat | Formulaire |